Posté le 29/01/2016 par Lilian

Du nouveau pour les Offices de Tourisme

Actualités de la Fédération Nationale des Offices de Tourisme, zoom sur la Loi NOTRe


LOI NOTRe ET TOURISME : RÉVISION LÉGISLATIVE EN VUE…

« Rien de bien surprenant, il faut dire que l’on s’y attendait un peu ! Lors d’une réunion de la Commission permanente du Conseil national de la montagne le 20 janvier, André VALLINI, Secrétaire d’Etat à la réforme territoriale*, a annoncé une prochaine modification de la loi NOTRe permettant de déroger, dans certains cas, au transfert obligatoire de la compétence tourisme aux EPCI. »

Lire la suite de l’article


PLAQUETTE INFORMATIVE : LOI NOTRe ET OFFICES DE TOURISME

Objectifs du document :

  • Préciser le positionnement d’Offices de Tourisme de
    France® vis-à-vis de certaines dispositions de la loi NOTRe,
    sujettes à différentes interprétations
  • Fournir aux Relais Territoriaux (départementaux et régionaux)
    d’Offices de Tourisme de France® une base de travail
    commune en vue d’un accompagnement des Offices de
    Tourisme sur le terrain
  • Apporter des clés de compréhension aux élus et à
    l’administration territoriale (directeur général des services) des
    communes et EPCI pour une application de la loi à bon escient
  • Proposer des éléments de méthodologie pour réfléchir à
    une réorganisation touristique des territoires basée sur la
    définition d’une stratégie et non par le simple prisme de la
    gouvernance (à aborder en dernier lieu)

Télécharger le document


STATIONS CLASSÉES : UNE INSTRUCTION PLUS RAPIDE ?

« La procédure d’instruction des stations classées pour les communes est déconcentrée au niveau des Direccte. Effet escompté : un gain de temps ! En effet, l’administration centrale n’instruira plus les dossiers, mais procédera à une simple vérification ce qui théoriquement devrait fluidifier les instructions. »

Lire la suite

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>