Actualités de la Fédération Nationale des Offices de Tourisme, zoom sur la Loi NOTRe
LOI NOTRe ET TOURISME : RÉVISION LÉGISLATIVE EN VUE…
« Rien de bien surprenant, il faut dire que l’on s’y attendait un peu ! Lors d’une réunion de la Commission permanente du Conseil national de la montagne le 20 janvier, André VALLINI, Secrétaire d’Etat à la réforme territoriale*, a annoncé une prochaine modification de la loi NOTRe permettant de déroger, dans certains cas, au transfert obligatoire de la compétence tourisme aux EPCI. »
PLAQUETTE INFORMATIVE : LOI NOTRe ET OFFICES DE TOURISME
Objectifs du document :
- Préciser le positionnement d’Offices de Tourisme de
France® vis-à-vis de certaines dispositions de la loi NOTRe,
sujettes à différentes interprétations - Fournir aux Relais Territoriaux (départementaux et régionaux)
d’Offices de Tourisme de France® une base de travail
commune en vue d’un accompagnement des Offices de
Tourisme sur le terrain - Apporter des clés de compréhension aux élus et à
l’administration territoriale (directeur général des services) des
communes et EPCI pour une application de la loi à bon escient - Proposer des éléments de méthodologie pour réfléchir à
une réorganisation touristique des territoires basée sur la
définition d’une stratégie et non par le simple prisme de la
gouvernance (à aborder en dernier lieu)
STATIONS CLASSÉES : UNE INSTRUCTION PLUS RAPIDE ?
« La procédure d’instruction des stations classées pour les communes est déconcentrée au niveau des Direccte. Effet escompté : un gain de temps ! En effet, l’administration centrale n’instruira plus les dossiers, mais procédera à une simple vérification ce qui théoriquement devrait fluidifier les instructions. »